Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 51
Le mercredi 8 juin 2022
L’honorable George J. Furey, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- Le commissaire à la protection de la vie privée
- Projet de loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
- Le commissaire à la protection de la vie privée
- Projet de loi de crédits no 2 pour 2022-2023
- Projet de loi de crédits no 3 pour 2022-2023
- Projet de loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale
- L’Association parlementaire Canada-Europe
- La vie de Larry Dohey
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 8 juin 2022
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le décès de J. Christopher Pratt, C.C.
L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, la fin de semaine dernière, Terre-Neuve et le Canada ont malheureusement perdu une voix importante dans le domaine des arts. L’artiste Christopher Pratt est décédé dimanche à l’âge de 86 ans.
Les peintures et les gravures de M. Pratt sont reconnues à l’échelle internationale et sont chéries dans des collections publiques et privées partout au Canada. Ces œuvres, qui portent sur sa province bien-aimée, où il est né avant que Terre-Neuve n’entre dans la Confédération, sont peintes avec une précision qui lui est propre. « J’aime ce que je fais », a-t-il déclaré. Ses sujets, c’est-à-dire les bâtiments, les intérieurs, les gens, les routes et les eaux de Terre-Neuve ainsi que son voilier, lui ont valu le titre de grand peintre du réalisme magique.
Tom Smart, le directeur de la galerie d’art Beaverbrook et le biographe de l’artiste, a dit ceci dimanche :
Il y a de la magie dans ses peintures [...] Lorsque vous regardez ses tableaux, c’est comme s’ils vous regardaient en retour.
Les œuvres contrôlées, dépouillées et précises de M. Pratt, qui sont perçues par certains comme froides, obsédantes ou dotées d’un regard troublant, révèlent des détails, des réalités et des profondeurs que peu d’artistes atteignent. Élève d’Alex Colville, il a fait ses études à l’Université Mount Allison et à la Glasgow School of Art. Le temps que j’ai passé dans son studio immaculé a été mémorable, tout comme les récipients de ketchup et de moutarde remplis de ses encres d’imprimerie.
Christopher, qui a conçu le drapeau de Terre-Neuve, était un conteur d’histoires dans son art et ses paroles. J’ai fait de la voile avec lui en 1990. C’était magique. L’invitation inattendue de Christopher m’attendait à mon atterrissage à St. John’s. J’ai couru au magasin avant qu’il ne ferme, j’ai acheté des chaussures appropriées, j’ai accepté l’invitation pour le lendemain matin, puis j’ai téléphoné à mon mari à Victoria. « Je pensais que tu travaillais », m’a-t-il dit. C’était le cas. Je ne pouvais pas manquer l’occasion de voir si les nombreuses œuvres que j’avais cataloguées au fil des ans étaient fidèles aux détails du bateau lui-même. C’était le cas. Quoi qu’il en soit, mes rencontres ne devaient commencer que le lendemain soir.
La femme de Christopher, Mary Pratt, qui est morte avant lui, était également une artiste de premier plan. Même après leur divorce, ils se parlaient presque tous les jours, parfois depuis notre maison sur l’île à l’autre bout du pays. Ils étaient de grands amis. Je présente mes condoléances à la famille Pratt et à ses amis.
Chers collègues, les artistes sont des leaders. Ils dépeignent qui nous sommes, où et comment nous vivons. Ils mettent en lumière ce que nous vivons. C’est ce que faisait Christopher Pratt, avec fidélité, perspicacité, attention et compassion. Il a inspiré de nombreuses personnes par son travail de conservateur et d’enseignant, ainsi que par la franchise et l’intégrité de sa réflexion et de son art.
En rendant hommage à la carrière exemplaire de Christopher Pratt, je tiens également à féliciter l’Inuit Art Quarterly, la publication qui présente des artistes et des écrivains inuits de premier plan, dont certains du Labrador. Vendredi dernier, cette publication a reçu deux Prix du magazine canadien très convoités, soit celui du meilleur magazine d’art et de littérature et le Grand Prix du magazine. L’Inuit Art Quarterly est le premier magazine d’art à obtenir ce prix.
Alors que nous disons au revoir à Christopher Pratt, une véritable icône canadienne, assurons-nous également de soutenir et d’honorer d’autres artistes, émergents ou établis, pour leur travail et leurs réflexions. Merci.
Des voix : Bravo!
Les élections provinciales en Ontario
L’honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, j’aimerais profiter de l’occasion pour offrir mes plus sincères félicitations au premier ministre Doug Ford et au Parti progressiste-conservateur de l’Ontario à l’occasion de leur réélection et de leur importante victoire.
Des voix : Bravo!
La sénatrice Ataullahjan : J’aimerais aussi féliciter toutes les personnes qui ont fait campagne et qui n’ont pas ménagé les efforts pour veiller à ce que les Ontariens puissent se prononcer au sujet de l’avenir de leur province.
Au cours de son mandat précédent, le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario avait fait preuve de leadership et de diligence, travaillant en collaboration avec les autres provinces et le gouvernement fédéral afin de naviguer à travers la pandémie de COVID-19 et d’effectuer des investissements clés à l’intention des Ontariens dans le but de les aider.
L’approbation retentissante de l’électorat ontarien illustre un appui manifeste à l’égard du renouvellement du mandat, des politiques et des promesses du gouvernement du premier ministre Ford.
Comme la crise de la COVID est presque chose du passé, il est grand temps que les dirigeants de la province remettent l’économie sur les rails et poursuivent leurs efforts afin d’offrir aux Ontariens une aide qu’ils attendent depuis longtemps.
Je suis encouragée par les initiatives et les priorités proposées par le gouvernement Ford. Elles comprennent un plan pour une solide reprise économique, de l’innovation, du développement dans les domaines du logement, des transports en commun et des soins de santé, ainsi que des investissements essentiels dans la santé mentale et les soins à long terme.
Je souhaite au premier ministre Doug Ford et à son gouvernement progressiste-conservateur la meilleure des chances pour leur nouveau mandat, et je suis impatiente de constater leurs réalisations en vue de parvenir à un avenir plus prospère et florissant pour tous les citoyens de l’Ontario. Merci.
Des voix : Bravo!
Le système d’alerte Silver
L’honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, nombre d’entre nous connaissent la peur de perdre un être qui nous est très cher comme une mère, un père ou un mentor.
Je me rappelle ma grand-mère, qui, il y a de nombreuses années, quittait la maison, valise à la main, en plein jour, quand le froid de l’hiver saskatchewanais vous mordait la peau, à la recherche d’un souvenir perdu ou d’une ancienne période de sa vie. On appelle ce comportement « égarement », et c’est un symptôme commun des personnes atteintes de démence. Ma famille était dans un état de panique constante — ma mère et mon père quittaient souvent leur travail en toute urgence ou ils devaient se résigner à se fier à la gentillesse de leurs amis ou même de parfaits étrangers pour ramener ma grand-mère à la maison en toute sécurité.
Malheureusement, d’autres familles n’ont pas toujours cette chance. Il existe trop d’histoires de personnes atteintes de démence qui s’égarent et ne reviennent jamais à la maison. Si une personne égarée n’est pas retrouvée dans les 12 premières heures, elle risque d’être blessée ou de perdre la vie dans 50 % des cas. Environ six personnes atteintes de démence sur dix souffrent d’épisodes d’égarement.
La démence — ou l’alzheimer — est une condition médicale atroce qui ne fait aucune discrimination. Au Canada, plus de 700 000 personnes en souffrent, sans compter les conséquences pour les membres de la famille, et on prévoit que ce chiffre doublera dans les 15 prochaines années. En outre, cette maladie ne connaît aucune limite et tout le monde peut en être atteint un jour ou l’autre — comme l’ont été Ronald Reagan, Robin Williams et Rosa Parks — et perdre toute possibilité d’avenir.
(1410)
Les problèmes de démence causent souvent des situations difficiles, et ils nous touchent tous d’une façon ou d’une autre. Tard dans la soirée du 31 mai 2018, le Sénat a adopté à l’unanimité une motion demandant au gouvernement de travailler avec les provinces et les territoires à la mise sur pied d’un cadre national pour les alertes Silver. Je remercie d’ailleurs le sénateur Plett d’avoir agi comme comotionnaire.
Semblable à l’alerte Amber qui sert à retrouver les enfants enlevés, l’alerte Silver aide à retrouver des personnes atteintes d’un trouble neurocognitif important qui sont portées disparues ou qui courent un danger imminent. Comme les deux systèmes sont semblables, il serait facile de les intégrer, et l’alerte Silver serait donc une stratégie efficiente pour retrouver des êtres chers égarés. Les statistiques recueillies dans les villes et les États américains montrent la grande efficacité de l’alerte Silver.
J’ai donc été ravie de voir que le gouvernement du Québec avait annoncé, hier, le lancement de trois projets pilotes qui auront lieu à Joliette, Val-d’Or et Drummond. C’est un excellent début. Notons que l’Alberta et le Manitoba ont aussi adopté des lois pour la mise en place de ces alertes. Cela dit, un réseau fédéral permettrait aux différents systèmes provinciaux et territoriaux de communiquer et de collaborer. J’espère que le gouvernement constatera les résultats positifs de ces projets et décidera de prendre les choses en main, comme nous le lui demandons.
Des voix : Bravo!
La Journée mondiale des océans
L’honorable Mary Coyle : Honorables sénateurs, hier, à la veille de la Journée mondiale des océans, je me suis extirpée du lit à 4 heures du matin pour me rendre au quai Arisaig et aller pêcher du homard avec mes bons amis, Megan et Shaun MacInnis, ainsi qu’avec l’oncle de Shaun, Bernard, sur le Carrie Anne.
Ce n’est pas pour rien que la Nouvelle-Écosse est surnommée le paradis maritime du Canada. Avez-vous déjà parcouru, en voiture ou à vélo, la magnifique piste panoramique Cabot, qui sillonne l’île du cap Breton — aussi appelée « Unama’ki »? Êtes-vous déjà allés nager dans les eaux tièdes de la plage Pomquet, dans la baie Saint-Georges? Avez-vous déjà assisté au festival de musique folk Stan Rogers, dans les brumes qui s’élèvent de la côte de Canso, ou observé les baleines autour de l’île Brier? Avez-vous déjà visité le phare de Peggy’s Cove ou le Bluenose II, à Lunenburg? Avez-vous déjà exploré les falaises pleines de fossiles de Joggins ou surfé sur les vagues de Lawrencetown? Avez-vous déjà parcouru le sentier du Cap Split, le long des côtes de la baie de Fundy pour observer les plus hautes marées du monde? Il n’y a pas à dire, la Nouvelle-Écosse est l’endroit tout désigné pour célébrer la Journée mondiale des océans.
Honorables sénateurs, l’Atlantique Nord regorge de richesses. Il s’agit pour commencer du plus important puits de carbone de la planète, et pour bon nombre de Néo-Écossais, c’est aussi leur lieu de travail.
Chers collègues, le homard est le produit de la mer le plus prisé du Canada. L’année dernière, les exportations de homard ont dépassé 3,2 milliards de dollars — un record absolu. Des milliers de Néo-Écossais travaillent dans le secteur de la pêche au homard, et ils sont encore plus nombreux à en dépendre pour gagner leur vie.
Hier matin, j’ai eu l’honneur de faire l’expérience du rythme quotidien de la pêche au homard. Alors que je quittais la route 245 à l’église St. Margaret of Scotland et que je descendais rejoindre les MacInnis sur le Carrie Anne, le soleil se levait derrière le phare d’Arisaig en direction de Malignant Cove. Le quai était en pleine effervescence alors que les gens préparaient les bateaux avec des bacs pour stocker le homard frais et les appâts de poisson pour réapprovisionner les casiers.
Comme un corps de ballet bien dirigé, la flotte est sortie pour récolter les homards de leurs pièges et appâts et déposer ceux-ci à nouveau pour le lendemain. Notre équipage a travaillé sans relâche et avec une grande attention à la sécurité et à la conservation. Lorsque nous sommes revenus à terre, Bo et Indy, deux des quatre petits garçons de Megan et Shaun, étaient là pour accueillir le bateau, tout comme Shaun l’avait fait à cet âge avec son défunt père Stevie MacInnis, un pêcheur de homard et de thon de la région qui était très respecté.
Honorables sénateurs, en cette Journée mondiale des océans de 2022, rendons hommage à ces pêcheurs — la famille MacInnis et d’autres — et reconnaissons que l’océan est un généreux pourvoyeur de vie, de nourriture et de moyens de subsistance et un important soutien pour les familles, les traditions, les communautés, notre économie et notre planète.
Joyeuse Journée mondiale des océans, chers collègues. Merci. Welalioq.
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Elaine Gibson, professeure de droit à l’Université Dalhousie et conjointe de l’honorable sénateur Cotter.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Les modèles de partenariat
L’honorable Brent Cotter : Honorables sénateurs, hier, les sénateurs Arnot, Massicotte, Wells et moi avons eu le plaisir de nous réunir avec de hauts représentants de l’entreprise Cameco et avec les chefs de trois Premières Nations du Nord de la Saskatchewan. Ils étaient à Ottawa pour discuter de questions importantes avec des représentants du gouvernement, et ils nous ont fait part de leurs points de vue.
Comme plusieurs d’entre vous le savent sans doute, Cameco, une entreprise de Saskatoon, est la plus grande société d’extraction d’uranium au monde. Son équipe de direction, dirigée par le PDG Tim Gitzel, figure parmi les plus progressistes et les plus compétentes du secteur minier, et elle a à cœur les collectivités avec qui elle travaille. Les dirigeants des Premières Nations présents étaient la cheffe Coreen Sayazie de la nation de Black Lake, le chef Bart Tsannie de la nation de Hatchet Lake et le chef Kevin Mercredi de la nation de Fond du Lac; toutes trois sont des communautés dénées situées aux confins septentrionaux de la Saskatchewan, pratiquement à la frontière des Territoires du Nord-Ouest.
Ce dont il a été question dans la réunion, ce sont les partenariats extraordinairement diversifiés qui existent maintenant depuis des dizaines d’années entre Cameco et les Premières Nations du Nord de la Saskatchewan, et notamment avec leurs diverses entreprises. Ces partenariats permettent à Cameco et aux Premières Nations de profiter ensemble de l’extraction d’une ressource naturelle essentielle, l’uranium, dans le Nord de la Saskatchewan. Depuis 2004, ces partenariats ont généré plus de 4 milliards de dollars pour les entreprises et les communautés des Premières Nations dans le Nord, sans compter les emplois fournis à des milliers d’habitants du Nord de même que l’éducation et la formation reçues par d’innombrables jeunes autochtones.
Cet exemple montre qu’il y a des possibilités exceptionnelles de conclure des partenariats économiques — en l’occurrence pour l’un des nombreux minéraux critiques qui se trouvent en abondance dans le Nord de la Saskatchewan — afin de mettre en application les concepts de vérité et de réconciliation en trouvant des façons concrètes dont le Canada peut mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Hier, le sénateur Arnot a indiqué, à juste titre, qu’il s’agit là d’un exemple de réconciliation qui existait avant même que cette expression entre dans l’usage.
Certains visiteurs sont des survivants des pensionnats autochtones. Un chef nous a dit qu’on ne peut pas refaire le passé, mais que, avec des initiatives comme leurs partenariats avec Cameco et d’autres, ces gens et leurs communautés peuvent se réaliser dans la dignité et de façon autonome afin de connaître le genre de prospérité que nombre de Canadiens tiennent pour acquise. C’est une approche courageuse et honorable. Les initiatives que ces gens mettent de l’avant contribuent au tissu économique et social, et les communautés méritent l’appui des sénateurs et des Canadiens. Cameco et ces autres entreprises canadiennes exceptionnelles ont fait montre de volonté, d’engagement, et parfois de courage, en collaborant avec les Premières Nations pour que tous puissent assurer collectivement leur réussite, et pour cela, elles méritent notre admiration, notre reconnaissance et notre soutien. Merci. Marsee.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de stagiaires du programme parlementaire Canada-Ukraine. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Kutcher.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le programme parlementaire Canada-Ukraine
L’honorable Mary Coyle
L’honorable Stan Kutcher : Honorables sénateurs, un groupe de jeunes remarquables se joint à nous aujourd’hui. En effet, parmi les visiteurs à la tribune, 20 sont des stagiaires qui travaillent dans les bureaux de députés. Ils sont originaires de l’Ukraine et participent au programme parlementaire Canada-Ukraine. Beaucoup d’entre eux entament une carrière en relations internationales, en droit, en médecine ou dans d’autres domaines. Ils ont vécu le début de l’invasion génocidaire de l’Ukraine par la Russie. Pour beaucoup d’entre eux, la liberté et la vie de leur famille et de leurs amis sont en danger.
Beaucoup d’entre eux ont des êtres chers qui luttent pour la survie de leur pays et pour un ordre mondial gouverné par la primauté du droit et non par les lubies d’autocrates tyranniques. Nous savons qu’une fois que l’Ukraine aura gagné cette guerre, ce sera la fin de la guerre. En revanche, si la Russie gagne cette guerre, ce sera la fin de l’Ukraine.
Les sénateurs sont solidaires de l’Ukraine et accueillent ces futurs leaders qui représentent la ténacité, l’honneur et la résilience du peuple ukrainien. Les jeunes qui aspirent à de grandes choses, à l’instar de nos visiteurs, bénéficient d’une exposition à d’autres façons de comprendre le monde. Ils bénéficient également d’une exposition à des modèles qui démontrent que le travail acharné, la lutte et le dévouement envers les valeurs qui sous-tendent nos institutions démocratiques peuvent servir à rendre le monde meilleur pour tous.
(1420)
À propos de modèles, il n’y en a certes pas de meilleur pour ces jeunes femmes qu’une de nos collègues, une personne que je suis fier d’appeler mon amie, une compatriote néo-écossaise qui a fait preuve d’un leadership exemplaire dans la lutte pour l’égalité dans le monde, la protection de l’environnement et les droits des peuples autochtones. Il s’agit de notre collègue, la sénatrice Mary Coyle. Comme certains d’entre vous le savent, la sénatrice Coyle a reçu un doctorat honorifique en administration des affaires de l’Université des sciences et de la technologie de Meru, au Kenya. Ce diplôme est un hommage tout à fait approprié aux décennies de travail qu’elle a consacrées à l’édification de collectivités plus fortes et favorisant l’égalité entre les sexes partout dans le monde.
Je sais que tous les sénateurs se joindront à moi pour reconnaître les réalisations de la sénatrice Coyle. Félicitations, Mary. Vous avez mis la barre haute pour nous tous.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Kutcher : Honorables sénateurs, il est heureux que les visiteurs à la tribune aujourd’hui puissent constater que des gens au Canada travaillent fort pour contribuer à créer un monde plus juste et plus équitable et que leurs efforts sont couronnés de succès. Ces gens nous donnent de la force et de l’espoir pour l’avenir.
Chers visiteurs, vous retournerez bientôt dans votre pays où vous entreprendrez la tâche extrêmement difficile de remporter la guerre et d’entamer la reconstruction de l’Ukraine. J’espère que vous ferez appel à des mentors qui travailleront avec vous et qui vous guideront en vous offrant le soutien, les conseils et les encouragements réalistes dont vous aurez besoin pour bâtir une Ukraine meilleure ainsi qu’un monde plus juste et plus tolérant.
La route devant vous sera difficile, mais aucun voyage qui en vaut la peine ne se fait aisément. Bonne chance! Merci, wela’lioq, d’akuju.
Des voix : Bravo!
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Anil Kaul. Il est l’invité de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario).
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
AFFAIRES COURANTES
Le commissaire à la protection de la vie privée
Dépôt du certificat de nomination
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le certificat de nomination et les notes biographiques concernant la nomination proposée de Philippe Dufresne à titre de commissaire à la protection de la vie privée pour une période de sept ans.
[Français]
Projet de loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
Présentation du quatrième rapport du Comité des finances nationales
L’honorable Percy Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :
Le mercredi 8 juin 2022
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures, a, conformément à l’ordre de renvoi du 10 mai 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Gignac, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Le commissaire à la protection de la vie privée
Préavis de motion tendant à approuver sa nomination
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, L.R.C. (1985), le Sénat approuve la nomination de M. Philippe Dufresne à titre de commissaire à la protection de la vie privée, pour un mandat de sept ans.
Projet de loi de crédits no 2 pour 2022-2023
Première lecture
Son Honneur le Président annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Projet de loi de crédits no 3 pour 2022-2023
Première lecture
Son Honneur le Président annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Traduction]
Projet de loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale
Première lecture
L’honorable Fabian Manning dépose le projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Manning, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Français]
L’Association parlementaire Canada-Europe
La session extraordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, tenue les 14 et 15 mars 2022—Dépôt du rapport
L’honorable David M. Wells : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant la session extraordinaire de 2022 de l’Association parlementaire du Conseil de l’Europe, tenue par vidéoconférence, les 14 et 15 mars 2022.
La deuxième partie de la session ordinaire de 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, tenue du 25 au 28 avril 2022—Dépôt du rapport
L’honorable David M. Wells : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant la deuxième partie de la session ordinaire de 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, tenue par vidéoconférence, du 25 au 28 avril 2022.
(1430)
[Traduction]
La vie de Larry Dohey
Préavis d’interpellation
L’honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur la vie de Larry Dohey.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Le Cabinet du premier ministre
Le débat sur le projet de loi C-13
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, ma question s’adresse encore une fois au leader, le sénateur Gold.
Sénateur Gold, il y a quelques jours à peine, durant le débat concernant les motions portant sur les études préalables des projets de loi C-11 et C-13, la sénatrice Gagné et vous avez assuré au Sénat que nous aurions tout le temps nécessaire pour étudier ces mesures législatives parce que le gouvernement n’était pas pressé de les adopter.
Or, lundi, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a tenu sa première réunion sur le projet de loi C-13. Le tout premier député à prendre la parole, le libéral Francis Drouin, a déposé une motion d’attribution de temps pour limiter le débat sur le projet de loi, alors que le débat n’avait même pas commencé. On n’avait entendu aucun témoin, et le gouvernement a proposé la clôture avant le commencement du débat. Heureusement, le bras gauche du gouvernement n’était pas d’accord avec son bras droit. Le NPD a donc voté contre cette motion. Cela fait deux bras gauches et deux pieds gauches.
Sénateur Gold, si le projet de loi C-13 n’a pas à être adopté à toute vapeur, pourquoi le gouvernement a-t-il tenté de clore le débat au comité de la Chambre avant même qu’il commence?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question. Pour commencer, comme je l’ai dit à maintes reprises dans cette assemblée — et je le répète — je ne considère pas que ces projets de loi sont sans importance. Le Sénat disposera de tout le temps voulu pour les étudier et le gouvernement respecte cela.
Quant à la raison justifiant la motion d’attribution de temps à l’autre endroit, je dirais qu’il est possible que cette décision ait été prise par le gouvernement à cause de l’obstruction qui caractérise la présente législature depuis quelque temps. Je me contenterai de cette réponse concise, qui me semble la plus appropriée.
Le sénateur Plett : Bien évidemment, l’obstruction n’avait pas commencé. Nous y viendrons, mais le gouvernement a déposé cette motion.
Sénateur Gold, comme je l’ai dit hier, vous êtes le leader du gouvernement au Sénat et, à ce titre, vous êtes au courant de la stratégie parlementaire du gouvernement. Vous avez même un secrétaire parlementaire. Vous saviez très bien que le gouvernement voulait que le projet de loi C-13 soit renvoyé au Sénat avant l’ajournement de la Chambre le 23 juin. Vous n’avez pas caché que ce projet de loi est une priorité pour le gouvernement.
Il est temps que le gouvernement fasse preuve de franchise et de transparence. Sénateur Gold, espérez-vous que le projet de loi C-13 soit adopté par le Sénat avant la pause estivale, oui ou non?
Le sénateur Gold : Les leaders du Sénat et l’ensemble des sénateurs ont exprimé clairement qu’ils exigent d’avoir le temps nécessaire — et avec raison — pour étudier les projets de loi. Je n’ai aucun contrôle sur la volonté du Sénat, et je la respecte.
J’aimerais qu’on se montre aussi respectueux envers les propos que je tiens régulièrement en public ou en privé. Aucun parlementaire responsable ne devrait me questionner sur ma connaissance — ou mon ignorance — de la stratégie parlementaire ou des intentions du gouvernement. C’est une chose entendue par tous les sénateurs d’expérience, et même par ceux qui sont arrivés récemment, car répondre à cette question constituerait un abus de confiance inacceptable.
Le sénateur Plett : Cela est peu probable.
Les coûts du projet de loi C-13
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, ma question à l’intention du leader du gouvernement au Sénat concerne également le projet de loi C-13. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport qui se penche sur les coûts du projet de loi C-13, une analyse qui a été réalisée à la demande du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Le rapport du directeur parlementaire du budget précise que trois ministères, soit Patrimoine canadien, le Conseil du Trésor et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ont refusé, à tort, d’expliquer comment les 16 millions de dollars prévus dans l’Énoncé économique de l’automne 2021 pour la mise en œuvre initiale du projet de loi C-13 seront octroyés.
Monsieur le leader, comme l’a fait remarqué le sénateur Plett à l’instant, le gouvernement néo-démocrate—libéral limite le débat à l’égard de ce projet de loi au comité de la Chambre et refuse de communiquer les renseignements relatifs au projet de loi C-13 au directeur parlementaire du budget. Pourriez-vous nous dire pourquoi?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je ne suis pas au courant des problèmes entourant cette demande de renseignements. Je vais certainement me renseigner et vous fournirai une réponse ultérieurement.
La sénatrice Martin : Je vous remercie. Monsieur le leader, en plus d’avoir refusé de communiquer des informations sur la ventilation des 16 millions de dollars initiaux, les trois ministères dont je viens de parler ont également refusé de transmettre au directeur parlementaire du budget l’information relative aux tâches en cours, à la dotation et aux coûts associés à la mise en œuvre du projet de loi C-13.
À l’évidence, le gouvernement néo-démocrate—libéral est d’avis qu’il peut limiter le débat et qu’il peut faire fi des demandes d’information des mandataires du Parlement, mais au bout du compte, ce sont les contribuables qui payent.
Monsieur le leader, pourquoi le gouvernement dont vous faites partie tient-il autant à garder cette information secrète? Le gouvernement néo-démocrate—libéral ordonnera-t-il à ces trois ministères de remettre au directeur parlementaire du budget les renseignements qu’il demande afin qu’il puisse faire son travail?
Le sénateur Gold : Le gouvernement respecte le directeur parlementaire du budget. Comme je l’ai mentionné, je ne suis pas au courant de la situation que vous avez portée à mon attention et je vais certainement m’informer.
[Français]
La justice
L’analyse comparative entre les sexes
L’honorable Chantal Petitclerc : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil incontournable que le gouvernement a incorporé en 1995 dans l’élaboration de ses politiques, programmes et mesures législatives. Cela dit, déjà en 2009 et en 2015, les vérificateurs généraux de l’époque avaient décelé des obstacles à sa mise en œuvre.
Encore la semaine dernière, la vérificatrice générale a noté que le problème déjà décelé et toujours non réglé de la collecte et de l’utilisation des données désagrégées expliquerait le très peu de progrès réalisés pour intégrer pleinement l’ACS+.
Sénateur Gold, pouvez-vous nous expliquer ce qui justifie la récurrence de ces lacunes dans la collecte des données désagrégées sans laquelle, vous comprendrez, il est difficile de lutter efficacement contre les inégalités systémiques?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Bien que des progrès aient été réalisés, il reste encore beaucoup à faire pour déceler les lacunes et continuer d’éliminer les obstacles. Le gouvernement du Canada demeure engagé à ce sujet. Une des mesures a consisté à combler les lacunes en matière de données désagrégées, les institutions traditionnelles ayant historiquement limité l’accès aux populations vulnérables.
À titre de rappel, le gouvernement applique l’ACS+ tout au long du cycle de vie d’une initiative, de l’élaboration de la politique à sa mise en œuvre.
Je note que le budget de 2021 prévoit 11 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche sur la violence liée au sexe et la mobilisation des connaissances. Ce financement vise à soutenir l’important travail de collecte de données et de recherche effectué par des organisations sur le terrain afin de mieux servir les groupes sous-représentés. Cette recherche constitue le fondement de l’ACS+.
La sénatrice Petitclerc : Sénateur Gold, dans notre rôle de législateur, il est important pour nous d’avoir accès à tous les outils dont nous avons besoin pour faire notre travail avec rigueur et professionnalisme.
Serait-il possible de nous communiquer, de façon régulière, automatique ou systématique, ne serait-ce qu’une synthèse des analyses comparatives réalisées dans le cadre de l’élaboration des projets de loi gouvernementaux, et ce, chaque fois qu’ils seront soumis à notre attention?
Le sénateur Gold : Je ferai un suivi auprès du gouvernement et j’essaierai de répondre sous peu.
(1440)
[Traduction]
L’emploi et le développement social
L’accès aux programmes
L’honorable Tony Loffreda : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, la semaine dernière, la vérificatrice générale a publié quatre rapports d’audit de performance, dont un sur l’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre. Mme Hogan a découvert que l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada n’avaient qu’un portrait incomplet des personnes qui ne reçoivent pas les prestations auxquelles elles sont potentiellement admissibles et que les deux ministères ne savaient pas si la plupart de leurs activités de communication ciblées avaient permis d’augmenter le taux de recours aux prestations au sein des populations difficiles à joindre.
Pouvez-vous informer les Canadiens de ce que fait le gouvernement pour accroître le nombre de personnes difficiles à joindre admissibles à des prestations gouvernementales qui obtiennent ces prestations? Même si elle n’existe que depuis deux ans, pouvez-vous nous dire si l’initiative Servir tous les Canadiens de Service Canada a commencé à porter ses fruits et si elle semble fonctionner?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur, je vous remercie de la question. Le gouvernement accueille favorablement les recommandations de la vérificatrice générale et reconnaît en toute franchise qu’il reste encore du travail à faire.
Parmi les obstacles qui empêchent les Canadiens à risque d’obtenir des prestations, mentionnons le manque d’information, le manque de sensibilisation culturelle et des lacunes en matière de conception du service et d’accessibilité. Pour remédier à ces obstacles, Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, a élaboré une stratégie axée sur quatre éléments clés, soit la simplification, l’accès direct, l’inclusion ainsi que la sensibilisation aux programmes de prestations. Cette stratégie comprend des solutions axées sur le client, notamment communiquer avec les Canadiens à risque où ils vivent. Cette approche s’apparente à l’Initiative des services mobiles pour les Autochtones, qui a obtenu du financement en 2018 pour joindre les communautés autochtones éloignées et du Nord depuis longtemps mal desservies. On m’a également informé que l’Agence du revenu du Canada continue d’appuyer les collectivités difficiles à rejoindre et vulnérables au Canada et d’établir avec elles des liens de confiance. Par exemple, des cliniques d’impôt gratuites et des programmes de sensibilisation servent approximativement 600 000 personnes par année.
Pour ce qui est de votre question concernant l’initiative Servir tous les Canadiens, on m’a informé que le gouvernement s’emploie actuellement à renforcer ce programme pour donner suite aux conclusions de l’audit. On m’a assuré que le gouvernement continuera à élaborer des programmes et des processus pour s’assurer que tous les Canadiens — particulièrement les populations marginalisées et mal desservies — puissent avoir accès aux services, aux prestations et aux mesures de soutien.
Le sénateur Loffreda : Merci de votre réponse, sénateur Gold. C’est rassurant.
Comme l’a dit Mme Hogan, le gouvernement doit cerner les obstacles qui empêchent les populations difficiles à joindre d’accéder à ces programmes afin de les adapter, au lieu de reprendre sans cesse la même formule en espérant qu’elle suscitera une plus grande participation.
Je sais que le gouvernement a reconnu qu’il a la responsabilité d’aider les Canadiens à recevoir leurs prestations et, à cet égard, en 2021, il a versé 18 millions de dollars à Emploi et développement social Canada et à l’Agence du revenu du Canada pour des activités de communication ciblées. Le gouvernement peut-il nous faire une mise à jour sur la manière dont cet argent a été dépensé et sur le nombre de Canadiens que ces activités ont aidé à obtenir des prestations qu’autrement ils n’auraient pas reçues ou demandées?
Le sénateur Gold : Je vous remercie, sénateur, de votre question. Pour ce qui est des détails de la question, je vais devoir me renseigner auprès du gouvernement, et j’espère pouvoir fournir une réponse dans les meilleurs délais.
Peuples autochtones
Les travaux du comité
L’honorable Scott Tannas : Honorables sénateurs, j’aimerais demander au président du Comité des peuples autochtones, le sénateur Francis, un suivi éventuel du projet de loi C-15. C’est une pratique qui a déjà été adoptée par le comité dans le passé pour s’assurer que la mise en œuvre de projets de loi importants progresse quand le gouvernement promet de faire des choses après l’adoption du projet de loi.
Monsieur le sénateur, la semaine prochaine marquera le premier anniversaire de l’adoption du projet de loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et de son calendrier de deux ans pour élaborer un plan d’action. Il n’y a pas eu beaucoup d’informations publiques sur les progrès réalisés.
Maintenant que la moitié du délai prévu par la loi est écoulée et que l’échéance approche à grands pas, le comité envisage-t-il de convoquer une réunion publique pour obtenir une mise à jour officielle de la part du ministre Lametti?
L’honorable Brian Francis : Je vous remercie de cette question importante, sénateur Tannas. La réponse courte est oui. Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones s’est engagé à accroître la transparence et la reddition de comptes quant à la mise en œuvre de lois antérieures par le gouvernement fédéral, notamment la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui, comme vous l’avez noté, exige l’élaboration d’un plan d’action d’ici juin 2023. Cependant, en raison du nombre limité de réunions, ce travail, entre autres, a été reporté à l’automne.
Permettez-moi de vous donner un aperçu de ce que nous avons fait jusqu’à présent et de ce que nous espérons faire. Cette année, le Comité des peuples autochtones a attiré l’attention sur les besoins et les priorités des femmes et des filles autochtones. Nous l’avons fait en examinant la façon dont le gouvernement fédéral a mis en œuvre le Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui a été publié il y a trois ans vendredi dernier, ainsi que la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada, qui prétendait supprimer toute discrimination fondée sur le sexe des dispositions de la Loi sur les Indiens concernant l’inscription. Nous espérons pouvoir déposer des rapports sur ces deux sujets importants ce mois-ci.
À l’automne, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones entend mener une étude ciblée de la mise en œuvre des recommandations du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. De plus, nous allons orienter notre étude sur la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, la Loi concernant les langues autochtones et la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
À l’automne, nous inviterons le ministre Lametti et d’autres personnes à comparaître aux réunions publiques du comité pour faire état de la mise en œuvre de ces lois.
Honorables sénateurs, permettez-moi de remercier le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, notamment les sénateurs Christmas et Patterson, qui font partie du comité directeur, de leur excellent travail au cours des derniers mois.
J’ose espérer qu’en septembre, nous pourrons nous réunir deux fois par semaine pour faire de sérieux progrès dans notre programme de travail urgent et ambitieux. Je vous remercie, encore une fois, sénateur Tannas, de votre question.
Les finances
Le taux d’inflation au Canada
L’honorable Leo Housakos : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Hier, le gouvernement néo-démocrate—libéral a eu l’occasion de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens en appuyant une motion de l’opposition officielle à l’autre endroit. La motion proposait des mesures concrètes qui auraient aidé les Canadiens à faire face à l’inflation record du prix des aliments, du carburant et du logement, et ce, immédiatement — pas l’année prochaine, mais dès maintenant.
Bien sûr, votre gouvernement a voté contre la motion. Monsieur le leader du gouvernement, j’ai abordé la crise du coût de la vie avec vous à maintes reprises et je n’ai pas eu l’impression que votre gouvernement comprend le désespoir de nombreuses familles partout au Canada.
Monsieur le leader, votre gouvernement croit-il toujours que l’inflation est transitoire? Est-ce la raison pour laquelle vous ne réduirez pas les taxes sur l’essence et que vous n’éliminerez pas les exigences relatives à la vaccination? Votre refus d’appuyer la motion d’hier était-il une décision strictement partisane ou idéologique? Qu’est-ce qui se passe avec votre gouvernement?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je sais que ce n’est pas une tradition dans cette enceinte, comme ce l’est chez moi, de répondre à une question par une question, mais je pourrais laisser en suspens les questions que j’aurais pu vous poser sur les objectifs de la motion à laquelle vous faites référence.
Le gouvernement est conscient du coût de la vie pour les Canadiens, il s’en préoccupe et il continue de s’efforcer de rendre la vie meilleure et plus abordable pour la population. Qu’il y ait des différences d’approches politiques entre le parti auquel vous appartenez et le gouvernement actuel fait partie de la politique démocratique. Le gouvernement actuel continuera de travailler dans l’intérêt des Canadiens alors qu’ils font face au défi réel de l’augmentation du coût de la vie, comme nous tous.
Le sénateur Housakos : Monsieur le leader du gouvernement, admettez-vous que, cette année, la famille canadienne moyenne dépensera 1 000 $ de plus que l’an dernier pour de la nourriture, du lait, des œufs, du pain — des produits essentiels pour leur permettre de nourrir leurs enfants? Je suis conscient que pour le premier ministre, ses ministres et peut-être les parlementaires, 1 000 $, cela ne représente pas une si grosse somme, mais pour la famille canadienne moyenne, c’est tout un fardeau à porter.
Notre pays est aux prises avec le taux d’inflation le plus élevé en 30 ans. En ce moment, les fruits et la viande coûtent 10 % de plus qu’il y a exactement un an. C’est la réalité, monsieur le leader, et votre gouvernement a pris des mesures — dont la taxe sur le carbone et les droits de douane sur les importations d’engrais — qui font en sorte qu’il en coûte plus cher aux agriculteurs pour produire des aliments. Alors que l’inflation est à un niveau record et que de nombreux Canadiens sont obligés de choisir entre acheter de la nourriture et payer leurs factures, pourquoi votre gouvernement s’accroche-t-il autant à des politiques qui ne cessent de faire grimper le prix des aliments qu’achètent les Canadiens?
(1450)
Le sénateur Gold : Les politiques économiques du gouvernement sont conçues pour aider non seulement les consommateurs, mais aussi les producteurs et l’ensemble des Canadiens à affronter les périodes économiques difficiles. Le gouvernement est conscient, tout comme moi d’ailleurs, de la hausse du coût de la vie. Vous avez parfaitement raison de dire que les parlementaires et beaucoup de Canadiens ont les moyens d’affronter ces hausses bien plus facilement que la majorité des gens, et c’est justement sur cette majorité de Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts que le gouvernement concentre ses efforts.
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, un récent sondage mené par Banques alimentaires Canada a révélé que près du quart des Canadiens n’arrivent pas à combler leurs besoins alimentaires parce qu’ils n’ont pas suffisamment d’argent pour se nourrir. Cette proportion s’élève à 45 % chez les Autochtones, monsieur le leader. Il y a un mois, la Banque d’alimentation d’Ottawa a déclaré que le nombre de personnes ayant besoin d’une aide alimentaire avait atteint son plus haut niveau depuis le début de ses opérations, il y a 38 ans. De son côté, la banque alimentaire Harvest Manitoba, qui est située à Winnipeg, a déclaré que sa clientèle augmente de 40 % année après année, peu importe la région où les services sont offerts dans ma province.
Monsieur le leader, les dépenses du gouvernement néo-démocrate—libéral entraînent l’inflation qui est à la source du nombre record de Canadiens qui ont besoin des banques alimentaires d’un bout à l’autre du pays à l’heure actuelle. Même Bill Morneau, l’ancien ministre des Finances de votre gouvernement, a critiqué la mauvaise gestion économique des libéraux. Monsieur le leader, où est votre plan pour combattre l’insécurité alimentaire au pays pour que les Canadiens mangent à leur faim?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Je le répète, c’est un enjeu important et sérieux qui affecte des millions de Canadiens et leur famille. Le gouvernement a été là pour soutenir les Canadiens durant les périodes économiques difficiles et il continuera de les aider à cet égard. Le gouvernement continue et continuera d’être là pour aider les Canadiens qui cultivent, produisent et distribuent les aliments pour la population canadienne.
Les effets de l’inflation sur le prix du pétrole
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, peut-être qu’un jour le gouvernement nous montrera qu’il se soucie vraiment des gens au lieu de se contenter de nous dire ce qu’il fait. Ma question s’adresse, une fois de plus, au leader du gouvernement au Sénat.
Trop de Canadiens doivent maintenant choisir entre faire l’épicerie ou mettre de l’essence dans la voiture pour aller travailler. Chaque fois que votre gouvernement libéral—néo-démocrate affirme que les prix records de l’essence sont un problème mondial et qu’il se décharge d’avoir à faire quoi que ce soit pour aider les Canadiens, il rend la vie des familles de moins en moins abordable. Notre premier ministre est déconnecté de la réalité et n’a aucune idée des difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés en ce moment. Il n’a probablement jamais fait un plein d’essence lui‑même.
D’autres pays prennent des mesures afin de réduire le coût de l’énergie pour leurs citoyens. Ainsi, la semaine dernière, le gouvernement allemand a réduit la taxe sur les carburants que paient les consommateurs.
Monsieur le leader, dans votre ville, Montréal, l’essence a atteint un record de 2,23 $ le litre cette semaine. Comment justifiez-vous l’inaction de votre gouvernement? Je sais qu’il se soucie des gens; vous nous dites qu’il se soucie des gens, donc c’est sûrement le cas. Comment justifiez-vous que votre gouvernement ne fait rien pour aider les Canadiens qui essaient de se rendre au travail chaque jour?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Je vous remercie aussi de nous rappeler les défis auxquels les Canadiens continuent d’être confrontés. Le gouvernement prend diverses mesures et, bien qu’elles ne correspondent peut-être pas aux politiques que préféreraient la cheffe actuelle de votre parti ou certains candidats à la direction de votre parti, le gouvernement maintient l’approche qui guide sa gestion de l’économie canadienne et de la société pendant cette période difficile.
La santé
La prévention du suicide
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader, ma prochaine question porte sur un sujet que j’ai déjà soulevé à deux reprises, mais auquel on n’a pas encore donné suite. Il s’agit de l’important projet de service national d’écoute téléphonique, le 988, pour la prévention du suicide.
En décembre 2020, une motion du député de la Colombie-Britannique Todd Doherty visant à créer ce service téléphonique a été adoptée à l’unanimité à l’autre endroit. Lorsque je vous ai posé la première question à ce sujet, monsieur le leader, j’ai fait remarquer qu’étant donné l’inaction du gouvernement à l’égard de la motion visant à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique de l’Iran sur la liste des entités terroristes, nous devrions continuer à faire pression sur le gouvernement pour que la ligne d’urgence 988 devienne une réalité. J’étais loin de me douter que je vous poserais la même question, aujourd’hui, un an et demi plus tard.
Monsieur le leader, vous avez pris cette question en note deux fois auparavant, en décembre 2020 et il y a un an, en juin 2021, et vous n’avez toujours pas présenté de réponse. Quels sont le plan et l’échéancier du gouvernement pour mettre en place un service téléphonique national de prévention du suicide?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de poser cette question et de ramener le problème à l’attention du Sénat. Si j’ai raison, et qu’on me corrige si j’ai tort, je crois que même si j’ai fait des demandes de renseignements et que je n’ai pas reçu de réponse, la dissolution du Parlement balaie ces questions de la table.
Avec votre permission, je vais demander ces renseignements de nouveau, avec l’espoir d’obtenir une réponse rapide.
La sénatrice Martin : D’après le service du coroner de la Colombie-Britannique, 582 personnes sont décédées par suicide l’an dernier dans ma province. Combien de ces vies auraient pu être sauvées si le Canada avait mis à leur disposition un numéro de téléphone à trois chiffres facile à mémoriser?
Monsieur le leader, depuis maintenant plus d’un an, il y a une question au Feuilleton demandant des renseignements de base sur le travail entrepris par le gouvernement en vue de créer une ligne 988. Avez-vous collaboré avec les provinces et les territoires? Combien de fonctionnaires travaillent sur ce dossier? Envisage-t-on un numéro autre que le 988?
Ces questions et d’autres n’ont jamais eu de réponses. Pourquoi, monsieur le leader? Est-ce parce qu’il n’y a aucun progrès à signaler, ou est-ce parce que la ligne de prévention du suicide n’est tout simplement pas une priorité pour le gouvernement?
Le sénateur Gold : Lutter contre le fléau du suicide dans ce pays est une priorité pour le gouvernement, et ce le serait pour n’importe quel gouvernement. Cet enjeu devrait préoccuper tous ceux qui ont été touchés par ces drames, comme beaucoup d’entre nous l’ont été. Je ne connais pas la réponse à votre question. Comme je l’ai dit, je vais me renseigner à nouveau et je serai heureux de vous revenir avec la réponse.
[Français]
ORDRE DU JOUR
Les travaux du Sénat
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, je souhaite aviser le Sénat que la période des questions avec l’honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, aura lieu le mardi 14 juin 2022, à 15 h 30.
(À 14 h 58, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 5 mai 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)